Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dr Carla Zennaro — Médecin généraliste conventionnée

Rue Saint Laurent 189, 4000 Liège, Belgique

N° INAMI : 16631342004

Téléphone : +32 (0)475 32 27 09

E-mail dédié aux demandes RGPD : [email protected]

Selon le contexte, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national (carte d'identité)
• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
• Données de santé : antécédents, diagnostics, traitements, résultats d'examens, prescriptions
• Données administratives : mutuelle, données de facturation et de remboursement
• Données de rendez-vous : via la plateforme Easy!Appointments hébergée sur agenda.cabinetzennaro.be
• Données techniques : données de navigation strictement nécessaires au bon fonctionnement du site

• Gérer la prise et le suivi des rendez-vous
• Assurer le suivi médical des patients et la continuité des soins
• Établir les prescriptions, certificats et documents médicaux
• Procéder à la facturation, à la tarification conventionnée et au tiers payant le cas échéant
• Répondre aux obligations légales applicables à la profession médicale
• Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site

• L'exécution d'un contrat de soins ou de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous, consultation)
• Le respect d'obligations légales (tenue du dossier médical, facturation, INAMI, mutuelles)
• L'intérêt vital du patient en situation d'urgence médicale
• L'intérêt légitime du cabinet pour la gestion administrative et la sécurité informatique
• Votre consentement lorsqu'il est requis (par ex. transmission de données à un confrère)

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire :

• Aux confrères et professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge
• À votre mutuelle et à l'INAMI dans le cadre du remboursement des soins
• Aux laboratoires et centres d'imagerie pour les examens prescrits
• À nos sous-traitants techniques (conception du site, hébergeur, prestataire de l'agenda en ligne) liés par contrat et tenus au respect du RGPD
• Aux autorités publiques en cas d'obligation légale

Le secret médical s'impose à toute personne ayant accès à vos données dans le cadre du suivi médical.

• Dossier médical : 30 ans à compter du dernier contact, conformément à la législation belge applicable aux médecins
• Données de facturation : 7 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de prise de rendez-vous : le temps nécessaire à la gestion de l'agenda, puis archivées avec le dossier médical

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : connexion sécurisée (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières et hébergement chez des prestataires conformes au RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition pour motif légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, contactez le cabinet par téléphone au +32 (0)475 32 27 09, par e-mail à [email protected] ou directement lors d'une consultation. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Le cabinet s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

Le site www.cabinetzennaro.be n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outils de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et de l'agenda en ligne peuvent être déposés. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies techniques.

Le site est conçu et géré par Mhitech by Gespa, qui peut traiter des données techniques (adresses IP, journaux d'accès) à des fins de maintenance, sécurité et bon fonctionnement du site.

Le site est hébergé et distribué via l'infrastructure de Cloudflare. L'agenda de prise de rendez-vous est propulsé par Easy!Appointments, hébergé sur le sous-domaine agenda.cabinetzennaro.be. Ces prestataires peuvent traiter des données techniques (adresses IP, journaux d'accès) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

www.autoriteprotectiondonnees.be

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 — E-mail : [email protected]

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.